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C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le comité exécutif tient ses séances aux dates et aux endroits déterminés par lui ou son président. Il tient au moins une séance à toutes les 6 semaines.
Décision 96-05-31, a. 25.
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